CGV

Conditions générales de vente OZIA

1. Identification de l’entreprise

OZIA & Co SRL
Drève du Val St-Pierre 1/4
1332 Rixensart
BCE 0764.953.183
TVA BE0764953183

 Email : info@oziajewelry.com

 

2. Applicabilité des Conditions Générales

2.1   Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») régissent les ventes de bijoux sur le site Internet https://oziajewelry.com ainsi que les commandes de bijoux sur mesure.

En passant commande, le Client les accepte sans réserve.
 

2.2   OZIA se réserve le droit de modifier les Conditions Générales. Le cas échéant, les conditions modifiées s’appliqueront dès leur publication sur le Site. Toute commande réalisée avant l’entrée en vigueur de ces conditions modifiées se verra toutefois appliquer les conditions valables au moment de la commande.

2.3   Le texte des Conditions Générales est disponible sur le Site.

 

3. Définitions

 

Dans les Conditions Générales, OZIA applique les définitions suivantes :

-   Bijoux : tout bijou proposé par OZIA à la vente sur le Site ou réalisé sur mesure à la demande du Client ;

-   Client : toute personne physique ou morale inscrite ou souhaitant s’inscrire sur le Site, dans le but d’y passer des commandes, que ce soit à titre privé ou professionnel (ci-après également dénommée « Vous ») ;

-   Site : le site Internet https://oziajewelry.com exploité par OZIA


4.Commandes sur le Site

4.1   Les Bijoux figurant sur le Site n’implique aucun engagement. Les Bijoux ne constituent en aucune manière une proposition contractuelle de la sorte que la simple volonté manifestée par le Client d’y souscrire, en dehors du processus de commande détaillé ci-après, ne peut faire naître, à elle seule, une relation contractuelle.

4.2   Le Client qui souhaiterait commander via le Site, déclare être majeur.

4.3   Les parties sont contractuellement engagées, sous réserve de ce qui est stipulé à l’article 4.7, après que les différentes phases de commande aient été régulièrement et intégralement accomplies :

 -  Le Client sélectionne le(s) Bijou(x) qu’il souhaite commander, en les ajoutant à son panier ;

-  Une fois le(s) Bijou(x) sélectionné(s), le Client valide sa commande, après avoir corrigé son panier si nécessaire ; 

-  Le Client y remplit ensuite en ligne le formulaire de commande en encodant certaines données le concernant ;

-  Une fois le formulaire rempli, le Client est redirigé vers une page Web comportant le récapitulatif de sa commande ;

-  Après avoir accepté les Conditions Générales au préalable, le Client est ensuite redirigé vers une page l’invitant à effectuer le paiement selon les modes de règlement proposés sur le Site ;

-  Une page Web et/ou un e-mail informent le Client que sa commande est bien prise en charge.

 

La commande n’est effective qu’à partir de la confirmation de la commande qui fait suite à la réception du paiement ou à la validité du moyen de paiement par OZIA. Cette confirmation est adressée au Client par e-mail. 

4.4  OZIA se réserve le droit de suspendre, ou de refuser, la commande dans les cas suivants : 

-  commande incomplète ou incorrecte ;

-  communication de données manifestement erronées ;

-  non-réception du paiement selon les modalités convenues ;

-  refus d’autorisation de la part de l’organisme financier du Client.

 

4.5  Prix

4.5.1  Tous les prix mentionnés sur le Site s’entendent toutes taxes comprises mais ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués sur le Site, au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de la commande.

4.5.2  Les offres et prix sont valables le jour de consultation du Site. Ils peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que ces modifications n’auront aucune influence sur les obligations des parties relatives aux commandes préalablement confirmées par OZIA. En cas d'affichage d'un prix manifestement erroné, par exemple dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique...), la commande, même validée par OZIA, sera annulée, ce dont le Client sera informé dans les meilleurs délais. Le Client sera alors en mesure, s’il le souhaite, de procéder à une nouvelle commande au prix corrigé et exact.

Sans préjudice de ce qui précède, OZIA est autorisée, à tout moment et sans notification préalable, à suspendre la possibilité de commander un Bijou, à modifier l’offre des Bijoux ou à modifier la gamme de prix des Bijoux, étant entendu que ces modifications n'auront aucune influence sur les commandes préalablement enregistrées sur le Site.

 

4.6  Paiement 

4.6.1  Les paiements se font en Euro (€).

 4.6.2  Lors de la validation de la commande, les paiements se font selon les moyens de paiement à disposition le Site.

4.6.3  Tous les paiements sont entièrement sécurisés. Le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées.

 

4.7  Droit de rétractation et exceptions

4.7.1   Le Client agissant à des fins privées dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter du contrat et renoncer à sa commande, sans avoir à motiver sa décision (ci-après le « Droit de Rétractation »). Le délai de rétractation (ci-après le « Délai de Rétractation ») expire après une période de quatorze jours à compter du jour de la livraison du/des Bijou(x).

4.7.2   Le Client informe OZIA, avant l’expiration du Délai de Rétractation, de sa décision de se rétracter du contrat. Pour ce faire, le Client peut soit :

1. a) utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant sur le Site ;
2. b) faire une autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exposant sa décision de se rétracter du contrat.

4.7.3   Le Client a exercé son Droit de rétractation dans le Délai de Rétractation s’il adresse la communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai. Le Droit de rétractation est communiqué soit par courrier postal recommandé, par courrier électronique ou, encore, via le Site. Dans ces deux derniers cas, OZIA communique sans délai, au Client, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.                                   

4.7.4   La charge de la preuve concernant l’exercice du Droit de Rétractation conformément au présent article, incombe au Client.

4.7.5   OZIA rembourse tous les paiements reçus de la part du Client, sans retard excessif et en tout état de cause dans les quatorze jours suivants celui où OZIA est informée de la décision du Client de se rétracter du contrat. Ce délai pourra être prolongé jusqu’à la réception effective du Bijou par OZIA.

4.7.6   Exceptions

4.7.6.1  Le Client agissant à des fins professionnelles ne dispose pas d’un droit de rétractation.

4.7.6.2  Le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les bagues adaptées à la taille du doigt (taille 49 à 56) dès lors qu’elles rentrent dans la catégorie des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, qui constitue une exception légale au droit de rétractation.

4.7.6.3  Les retours ne seront pas acceptés si le Bijou n’est pas retourné en parfait état.

 

5. Commande d’un bijou réalisé sur mesure

5.1   La commande d’un Bijou réalisé sur mesure sera précédée d’une offre, à retourner signée, adressée au Client et dont la validité est, sauf stipulation contraire d’un mois.

Le contrat est réputé conclu entre les parties dès que le Client a marqué son accord sur l’offre.

5.2   Sauf stipulation contraire insérée dans l’offre, OZIA est rémunérée de la façon suivante : 

- Acompte de 45% du montant à l’acceptation de l’offre ;

-  Le solde à la réception du Bijou réalisé, sur présentation de la facture.

 

5.3   En cas de non-paiement d’une somme quelconque à l’échéance prévue, la somme due sera, de plein droit et sans mise en demeure, majorée d’un intérêt de 1 % par mois à dater de l’échéance, sans préjudice de l’application de la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales. En outre, et sans préjudice de ces intérêts de retard, une indemnité forfaitaire de 15 % des montants dus avec un minimum de 100 euros sera due de plein droit à titre de clause pénale.

5.4   Le Bijou réalisé demeure la propriété d’OZIA jusqu’au paiement intégral du prix. Entre-temps, le Client n’a par conséquent pas le droit de revendre le Bijou ou de le donner en garantie à des tiers.

5.5   Au cas où le Client viendrait à résilier le contrat en tout ou en partie, il sera tenu d’indemniser OZIA de toutes ses dépenses, de tous ses travaux et prestations, déjà exécutés ainsi que du manque à gagner sur les travaux et prestations restant à exécuter.

 Le manque à gagner est évalué forfaitairement à 30 % du montant des travaux ou prestations non exécutés.

Au cas où un acompte aurait été versé, cet acompte resterait acquis et viendrait en déduction des montants dus.

 
6. Délais de livraison 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et ne revêtent dès lors aucun caractère contraignant. En cas de dépassement du délai de plus de 20% de la durée prévue à la commande, OZIA veillera dans la mesure du possible à prendre contact avec le Client pour lui permettre d’annuler sa commande ou de modifier le moment de livraison ou de retrait.

7. Conformité des Bijoux           

7.1   OZIA garantit que les Bijoux sont conformes aux attentes raisonnables de qualité du Client.

7.2   Si le Client constate une non-conformité ou un vice apparent, il doit impérativement et immédiatement, le signaler à OZIA sous peine de déchéance.

 

8. Responsabilité d’OZIA

8.1   Toutes les informations et photos publiées ou diffusées sur le Site relatives aux Bijoux sont données à titre purement indicatif aux Clients qui les consultent et ne sont donc pas contractuelles, d’autant plus que les Bijoux sont réalisés à la main et qu’une pierre est par définition unique. Ces informations et photos sont relayées par OZIA sans aucun engagement quant à leur caractère exhaustif, précis et actuel, quant à leur mise à jour et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. OZIA ne garantit pas l'exactitude des informations présentes sur le Site, lesquelles peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs. OZIA se dégage de toute responsabilité concernant la mise à jour du Site. Une partie de ces informations provient de fournisseurs, qu’OZIA considère comme des sources fiables. Toutefois, OZIA décline toute responsabilité en cas d'informations erronées ou incomplètes figurant sur le Site. 

8.2   OZIA ne peut être tenue responsable pour une mauvaise utilisation des Bijoux.

8.3   OZIA ne sera en aucun cas tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects encourus par le Client dans le cadre de sa commande. De même, OZIA ne sera tenue que de son dol ou de sa faute lourde. OZIA n’est pas responsable du dol ou de la faute lourde de ses préposés, commettants et, en règle générale, de ses sous-traitants et agents d’exécution. En tout état de cause, dans le cas où OZIA devait être tenue responsable de dommages en vertu du droit impératif de la responsabilité contractuelle, délictuelle, ou autre, sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

 

9. Propriété intellectuelle

Sauf mention expresse contraire, OZIA, ou dans certains cas ses fournisseurs, demeurent les titulaires exclusifs des droits de propriété intellectuelle sur les Bijoux, qui ne pourront être reproduits sans autorisation écrite préalable.

10. Vie privée

OZIA collecte des données personnelles sur ses Clients. Vous trouverez davantage d’informations sur la page Vie Privée <hyperlien> du Site.

  

11. Force majeure

 11.1 En cas de force majeure rendant totalement ou partiellement impossible l’exécution de l’accord, OZIA est déchargée de toute responsabilité. Elle peut réduire ses engagements, résilier ou suspendre la commande, sans être tenue de payer une quelconque indemnité.

11.2 Sont notamment considérés, par les parties, comme cas de force majeure : les guerres, guerres civiles, grèves, attentat, incendie, inondation, retards dus aux fournisseurs, restrictions ou dispositions imposées par les autorités, épidémie, pandémie, interruption totale ou partielle ou blocage des réseaux de télécommunications électriques, acte de piratage informatique.

 

12. Divers

12.1 Renonciation

 12.1.1 Le fait pour une partie de ne pas exiger de l’autre partie, peu importe le moment, que cette partie exécute une quelconque obligation de l’accord, ou le fait de ne pas réclamer l’application d’une disposition de l’accord, ne pourra pas être interprété comme une renonciation à un quelconque droit ou recours de l’accord ni, de quelque manière que ce soit, affecter la validité de l’accord ou d’une partie de celui-ci.

12.1.2 Aucune renonciation n’aura d’effet à moins qu’elle ne soit rédigée par écrit et aucune renonciation relative à un manquement contractuel ne pourra être interprétée comme étant une renonciation à un manquement contractuel antérieur ou postérieur à celui concerné par ladite renonciation.

 
12.2 Accord complet

 Les Conditions Générales, avec les Mentions Légales et la Politique de la vie privée, contiennent la totalité de l’accord des parties et prévaudront sur tout autre engagement verbal ou écrit.

 

12.3 Nullité 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des Conditions Générales serait nulle et non avenue à la suite d’un changement de législation, de réglementation ou suite à une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des Conditions Générales.

 

13.  Droit applicable – Juridiction compétente

13.1 Les relations entre OZIA et le Client sont soumises au droit belge, quelle que soit la nationalité des parties.

Tout litige relatif à la relation contractuelle fera l’objet d’une négociation entre parties et, le cas échéant, d’une médiation. En cas d’échec, le litige sera de la compétence exclusive des juridictions du Brabant wallon.